J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0510072A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary, adjointe administrative, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud.